Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret no 95-951 du 23 août 1995 ;
Vu le décret no 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et le décret no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées,
Arrêtent :

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 16 juin 1992 susvisé, le directeur du renseignement militaire dispose :
I. - D'un organisme de l'administration centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;
II. - Des organismes extérieurs suivants :
- l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques ;
- le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie ;
- l'unité interarmées Hélios ;
- le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques ;
- les détachements avancés de transmissions.
Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces organismes font l'objet de textes particuliers.
La direction du renseignement militaire peut disposer, en outre, de formations ou de moyens mis à sa disposition par le chef d'état-major des armées.

Art. 2. - Le directeur du renseignement militaire :
- assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire nécessaire à l'exercice de ses responsabilités ;
- met en oeuvre les moyens dont dispose la direction du renseignement militaire afin de remplir les missions qui lui sont dévolues par le décret du 16 juin 1992 susvisé ;
- dirige et coordonne, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, l'action des attachés de défense et des attachés spécialisés en matière de renseignement d'intérêt militaire.

Art. 3. - Le directeur du renseignement militaire est assisté de deux directeurs adjoints pour les opérations et pour les plans. Il dispose en outre :
- d'un adjoint « relations extérieures renseignement » et d'un adjoint « sécurité » ;
- du bureau des études et de la prospective qui lui est directement rattaché ;
- du bureau de coordination des actions de renseignement qui est directement rattaché au directeur adjoint pour les opérations ;
- du bureau de l'administration et des finances qui est directement rattaché au directeur adjoint pour les plans ;
- de six sous-directions ;
- des organismes énumérés à l'article 1er, paragraphe II.

Art. 4. - Le directeur adjoint pour les opérations est chargé :
- d'animer les actions de renseignement ;
- de remplacer le directeur du renseignement militaire en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 5. - Le directeur adjoint pour les plans est chargé :
- de mener ou orienter les études sur le moyen et le long terme et de les traduire en termes de planification et de programmation ;
- de déterminer en liaison avec l'état-major des armées les ressources nécessaires à la mission de renseignement.
Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.

Art. 6. - Le bureau des études et de la prospective est chargé de conduire des études de synthèse sur les crises potentielles et l'adéquation de la fonction renseignement aux menaces futures.

Art. 7. - Le bureau de coordination des actions de renseignement, auquel sont rattachés les officiers de liaison, est chargé de préparer, conduire et contrôler les actions de renseignement de la direction.

Art. 8. - Le bureau de l'administration et des finances participe, en liaison avec l'état-major des armées, à la préparation du budget affecté à la direction. Il s'assure de son exécution.

Art. 9. - La direction du renseignement militaire comprend les sous-directions suivantes :
- la sous-direction de la recherche ;
- la sous-direction de l'exploitation ;
- la sous-direction des armements et de la prolifération ;
- La sous-direction des systèmes ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction des moyens.

Art. 10. - La sous-direction de la recherche est chargée d'organiser, de diriger et de coordonner la recherche du renseignement par les moyens relevant de la direction ou par ceux mis à sa disposition.

Art. 11. - La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser, d'analyser et d'exploiter le renseignement d'intérêt militaire à caractère non scientifique et technique.

Art. 12. - La sous-direction des armements et de la prolifération est chargée de centraliser, d'analyser et d'exploiter le renseignement d'intérêt militaire à caractère scientifique et technique.

Art. 13. - La sous-direction des systèmes est chargée de la mise à disposition et du suivi des moyens techniques nécessaires à la mission de renseignement.

Art. 14. - La sous-direction des ressources humaines est chargée de la satisfaction des besoins en personnel de la direction du renseignement militaire.

Art. 15. - La sous-direction des moyens est chargée d'assurer le soutien général de la direction du renseignement militaire.

Art. 16. - L'organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense qui ne sera pas publié. Leurs attributions et leur fonctionnement interne sont fixés par instruction.

Art. 17. - Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2002.